Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux faits main réalisées sur le site Ti Solèy Création. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Nos bijoux sont fabriqués à la main en pâte polymère (Fimo). Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister : elles ne constituent pas un défaut mais la garantie d'une pièce unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. [À COMPLÉTER si franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais sont détaillés dans notre Politique de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités figurent dans notre Politique de retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés à votre demande (art. L.221-28). [À VÉRIFIER : pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles percées descellées après livraison peuvent être exclues du droit de rétractation — à confirmer avec un professionnel.]

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.